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DYNAMIC PARTNERS CONSULTING

Sceau d'Or DPC — Roi des Rois JURIDIQUE

Mentions Legales

Informations legales relatives au site dynamicpartnersconsulting.com, conformement aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’economie numerique (LCEN).

1. Editeur du site

Le site dynamicpartnersconsulting.com (ci-apres le « Site ») est edite par :

Dynamic Partners Consulting (DPC), Societe par Actions Simplifiee Unipersonnelle (SASU) en cours d’immatriculation.

Code NAF (DPC SASU) : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

Operant sous : DOM COM — SIREN : 483 734 901 | SIRET : 483 734 901 00018 | NAF : 82.30Z (Organisation de foires, salons professionnels et congres)

Siege social : 114 bis rue Charles Infroit, 94400 Vitry-sur-Seine, France

Directeur de la publication : Olivier Davy Mirande, President

Email : olivier.mirande@dynamicpartnersconsulting.com

Telephone : +33 7 67 92 80 76

2. Hebergeur

Le Site est heberge par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States

Site web : https://vercel.com

Telephone : +1 (559) 288-7060

3. Propriete intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, base de donnees) est la propriete exclusive de Dynamic Partners Consulting ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du Site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l’autorisation ecrite prealable de DPC.

Toute exploitation non autorisee du Site ou de l’un quelconque des elements qu’il contient sera consideree comme constitutive d’une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Sceau d'Or DPC — Roi des Rois4. Sceau d’Or DPC

Le Sceau d’Or DPC est un embleme distinctif de Dynamic Partners Consulting. Il constitue une marque d’integrite et de qualite apposee sur l’ensemble des transactions et documents officiels de DPC.

Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisee du Sceau d’Or DPC est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Responsabilite

DPC s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site. Toutefois, DPC ne peut garantir l’exactitude, la precision ou l’exhaustivite des informations mises a disposition.

DPC decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

DPC ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l’acces ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilite, les pertes de donnees, deteriorations, destructions ou virus pouvant affecter l’equipement informatique de l’utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. DPC n’exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialite.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise a l’accord prealable et ecrit de DPC. Pour toute demande, contactez-nous a l’adresse : olivier.mirande@dynamicpartnersconsulting.com.

7. Protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD -- Reglement UE 2016/679) et a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee dite « Informatique et Libertes », DPC s’engage a proteger les donnees personnelles des utilisateurs du Site.

Le responsable du traitement des donnees est Olivier Davy Mirande, President de Dynamic Partners Consulting.

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter a l’adresse : olivier.mirande@dynamicpartnersconsulting.com.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos donnees, consultez notre Politique de Confidentialite.

8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.

En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence expresse est attribuee au Tribunal de Commerce de Creteil, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie, meme pour les procedures d’urgence ou les procedures conservatoires, en refere ou par requete.

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